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  • Photo du rédacteurClub de l'arbitrage

Arbitrage : des intérêts du commerce international à la res publica

Dernière mise à jour : 12 mai 2023


Interview de Me Carine Doganis

avocate au barreau de Paris et conseil auprès des Nations Unies, docteure en droit et membre du Club de l’Arbitrage


Propos recueillis par Adam Malek et Raphaëlle Marie le 3 mai 2023


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Maître Doganis, merci de nous accorder votre temps pour cet entretien.

1. Du Groupe ENGIE à la Banque Mondiale, de la Cour des comptes aux Nations Unies, de la Guyane au Congo... Votre parcours est impressionnant. Pourriez-vous brièvement le présenter ?


A première vue, mon parcours est atypique : j’ai pratiqué l’audit avant de devenir avocat ; travaillé en collectivités territoriales avant d’exercer auprès d’organisations intergouvernementales ; étudié l’histoire et la finance, en même temps que le droit et la science politique... Mais tout cela se rejoint : appréhender les flux financiers permet de renforcer la sécurité juridique des investissements ; la mise en perspective historique des enjeux géopolitiques concourt à l’élaboration d’une stratégie de défense ciblée ; et pour devenir un plaideur efficace, encore faut-il être ‘auditeur’ – à bon entendeur !


2. Vous avez longtemps travaillé dans des organisations internationales, que vous conseillez aujourd’hui comme avocate. Comment en êtes-vous venue à vous intéresser à l’arbitrage ?



Il y a plus de dix ans maintenant, j’ai fait le choix de quitter le confort parisien du 30ème étage d’une tour à La Défense abritant le siège d’un géant mondial de l’énergie, pour travailler sur le terrain du continent africain auprès d’institutions financières internationales. En étant responsable de la filière d’audits de gouvernance du Groupe GDF SUEZ, j’avais lancé les premiers audits de responsabilité sociétale de l’entreprise et de gestion des risques, à la lumière de référentiels internationaux tels que l’ISO 26 000 et l’ISO 31 000. En rejoignant le bureau- pays de la Banque Mondiale à Kinshasa en tant que chargée de programmes d'appui à la gouvernance pour la République Démocratique du Congo et la République du Congo, je me suis retrouvée à œuvrer ‘dans le concret’ de la transition énergétique. Assurer la mise en conformité de la gestion des ressources naturelles minières, forestières et d’hydrocarbures à des standards internationaux tels que l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) engendre des litiges susceptibles d’être réglés par la voie de l’arbitrage. Je m’y suis donc intéressée de près.


3. Dans votre dernier ouvrage ‘Pour un droit public de l’arbitrage’ 1 , vous avancez des propositions en droit prospectif. Quelle a été votre méthodologie pour dégager ces propositions et préconiser leur mise en œuvre ?


Le droit prospectif est un droit en devenir, fréquemment associé à des branches relativement récentes, comme le droit de l’espace extra-atmosphérique ou le droit animalier. Ma méthodologie ne se conçoit ni en opposition, ni en juxtaposition mais en imbrication du droit prospectif au droit positif, comme du droit substantiel au droit processuel et du droit public au droit privé. Bien que mon point de départ soit l’arbitrage en droit public et mon terrain de recherche le contentieux public de l’arbitrage, je puise aussi dans la richesse du contentieux public hors arbitrage et inclus la jurisprudence judiciaire, d’autant plus qu’il arrive que les deux ordres juridictionnels soient saisis d’une même affaire d’arbitrage. Par ailleurs, je ne me limite pas au seul contentieux administratif de l’arbitrage : je considère l’ensemble du contentieux public – y compris le contentieux constitutionnel et le contentieux des finances publiques. C’est ce qui me permet de revisiter des affaires telles que l’affaire Tapie ou celle des frégates de Taïwan sous l’angle des finances publiques et des formes d’intérêt à agir du contribuable. Quant à la préconisation d’une plus grande ouverture de l’arbitrage aux personnes morales de droit public, elle s’inspire de mon intervention auprès des juridictions financières, en appui à l’expérimentation de la certification des comptes du secteur public local, en vertu des dispositions de l’article 110 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.


4. Vous avez publié deux thèses de doctorat en droit : ‘Aux origines de la corruption’2 etPour un droit public de l’arbitrage’3. Le fil conducteur de vos réflexions, n’est-ce pas la chose publique (res publica) ?


Oui, tout à fait. J’aborde le droit public comme un droit du vivre-ensemble – un droit de la République, au sens de la res publica – à même de concilier des intérêts publics locaux, des intérêts publics nationaux, ‘des intérêts du commerce international’, des considérations d'opportunité mais aussi des raisons de convenance. D’ailleurs, ma première thèse a été publiée dans la collection Fondements de la Politique des Presses Universitaires de France et la deuxième dans la collection Droit Public des éditions Mare & Martin. Je fais partie de la ‘Promo 2000’ de Sciences Po et pendant ma scolarité à la Section Service Public de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris, j’ai eu l’honneur de suivre les enseignements de Bernard Stirn, Secrétaire Perpétuel de l’Académie des Sciences Morales et Politiques, qui a été Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat et qui est désormais Vice-Président de la Commission Supérieure de Codification, placée sous l’égide de la Première Ministre.


5. Finalement, qu’est-ce qui vous anime et quel sera votre dernier mot ?

L’engagement pour une ‘démocratie réinventée, réinvestie, réenchantée, bref, volontariste créatrice et enthousiaste' !4 J’ai cherché à ‘arrondir les angles’ dans l’édification d’un droit public de l’arbitrage, considérant que ce droit prospectif ne pouvait prospérer que sur la base d’un partenariat global de justice. De façon analogue, mon précédent ouvrage, axé sur l’histoire du droit, avait mis en évidence une forme de ‘pondération’ au cœur du bon fonctionnement de la démocratie antique : ‘douceur’ pour les Anciens, ‘confiance’ pour les Modernes, ‘fraternité’ dans notre devise républicaine... Je conclurai simplement en faisant remarquer que, lorsqu’il a écrit : ‘hâte-toi de transmettre ta part de merveilleux, de rébellion, de bienfaisance’, René Char a veillé à encadrer la ‘rébellion’ par le ‘merveilleux’ et la bienfaisance’... Tout est dit !


1 Carine Doganis, ‘Pour un droit public de l’arbitrage’, éditions Mare & Martin, collection Droit Public, Paris, 2022, 342 pages [paru le 12 janvier 2023]. Ouvrage disponible auprès de tous les revendeurs.

2 Carine Doganis, ‘Aux origines de la corruption. Démocratie et délation en Grèce ancienne’, PUF, collection Fondements de la Politique, Paris, 2007, 230 pages [préface de Claude Mossé] ; Traduit en grec aux Editions Polytropon, Athènes, 2009, 248 pages. Ouvrage disponible sur https://www.cairn.info/aux- origines-de-la-corruption--9782130555797.htm?contenu=presentation. 3 Carine Doganis, ‘Pour un droit public de l’arbitrage’, éditions Mare & Martin, collection Droit Public, Paris, 2022, 342 pages [paru le 12 janvier 2023]. Ouvrage disponible auprès de tous les revendeurs. 4 Carine Doganis, ‘A [c]qui[s] de droit...’, Choiseul Magazine, 1er juill. 2022 cf. https://www.choiseul-magazine.fr/2022/07/01/a-cquis-de-droit/.



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