UN JOUR, UN ARRÊT. COMMENTAIRE LIVE DE L'ARRÊT CA PARIS, 6 JUIN 2023, SULTAN DE SULU C. MALAISIE
Mardi 6 juin 2023, en ligne
Retour sur l'événement par Talla Hervé Awui
Le 6 juin dernier, la première session de “Un jour, un arrêt”, concept initié par Sorbonne Arbitrage, s’est tenue, en ligne, sous la conduite du professeur Thomas Clay.
Le même jour, quelques heures après le prononcé de l’arrêt de la cour d’appel de Paris dans l’affaire opposant les héritiers du Sultan de Sulu à la Malaisie (n° RG 21/21386), Sorbonne Arbitrage, un label regroupant des activités liées à l’arbitrage sous toutes ses formes pour le développement des connaissances en droit de l’arbitrage, a permis à un public varié de presque 100 personnes d’écouter le professeur Jérémy Jourdan-Marques disséquer à chaud la décision.
Entre les enjeux économiques, diplomatiques et juridiques, le professeur a fait le choix de proposer une analyse objective des aspects juridiques. Il a noté la complexité de l’affaire mais en même temps la richesse de l’arrêt prenant en compte l’histoire et des circonstances factuelles peu communes.
Le litige naît d’un accord vieux d’environ un siècle et demi, qui est envisagé d’un côté (les descendants du Sultan de Sulu) comme un simple contrat de bail et de l’autre côté (l’État de la Malaisie) comme un accord de cession de territoire et de souveraineté. Un contrat dont la complexité est accentuée par un problème linguistique affectant la clause de règlement des litiges.
Sur les cinq moyens de réformation invoqués, à savoir la constitution irrégulière du tribunal arbitral, son incompétence, le non respect du contradictoire, la violation des principes d’indépendance et d’impartialité ainsi que la violation de l’ordre public international, la cour d’appel juge indiqué d’analyser prioritairement la question de la compétence, ce qui la conduira à infirmer l’ordonnance d’exequatur et à refuser l’exequatur à la sentence, sans examen des autres moyens.
De paragraphe en paragraphe, le professeur Jérémy Jourdan-Marques a déroulé une brillante analyse, avant que les participants ne puissent réagir ou poser des questions. L’affaire, marquante sur plus d’un point, n’est pourtant pas terminée, notamment devant la probabilité d’un pourvoi en cassation et du fait de sa poursuite devant des juridictions étrangères où les descendants du Sultan de Sulu cherchent à faire exécuter la sentence finale ayant condamné l’État de Malaisie à hauteur de presque 15 milliards de dollars.
L’équipe du Club de l’arbitrage tient à remercier le professeur Thomas Clay pour l’avoir associée à l’événement et félicite le professeur Jérémy Jourdan-Marques pour s’être prêté à cet exercice délicat.
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